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Direction du Département de la Guadeloupe
Hôtel du Département
Boulevard du gouverneur Felix Eboué
97100 Basse Terre
Tel : 05.90.99.77.77
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Président du Conseil Départemental

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet https://mon.departementguadeloupe.fr/// sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
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Conformément à la loi précitée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :
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L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site https://mon.departementguadeloupe.fr///. et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Direction Générale des Affaires Economiques pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet exploité à l’adresse https://mon.departementguadeloupe.fr// est la propriété de la Direction du Département de la Guadeloupe.
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Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

COOKIES

Le Conseil Départemental est tenu d’informer et d’obtenir le consentement des utilisateurs avant tout dépôt de marqueur.

Il convient d’informer l’utilisateur sur la nature des marqueurs utilisés et ceux qu’ils soient indispensables ou non au fonctionnement de la plateforme.

Enfin, il serait préférable d’informer les utilisateurs sur les méthodes simples afin de se prémunir contre les marqueurs.

Exemple :

Si vous utilisez des cookies, vous devez insérer sur vos sites web, la mention d’information suivante :

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  • En cliquant sur « Tout accepter »
  • Via « Personnaliser », en acceptant seulement certains cookies

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La poursuite de la navigation ne constitue pas un acte de consentement

DROITS DES PERSONNES

Le conseil Départemental est tenu d’informer les utilisateurs de leurs droits, conformément à l’article 15 et suivant du RGPD.

Exemple :

  • Droit d’accès

L’usager peut demander à accéder à ses données personnelles collectée et traitée par le Conseil départemental.

  • Droit d’opposition

L’usager peut s’opposer à tout moment, au traitement de ses données personnelles

  • Droit de rectification

L’usager peut à tout moment demander de rectifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement

L’usager peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Générale sur la Protection des Données, sauf si celles-ci doivent être conservées pour permettre de respecter des obligations légales, ou lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat.

  • Droit à la limitation du traitement

L’usager peut demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Générale sur la Protection des Données.

  • Droit à la portabilité

L’usager a le droit à la portabilité de ses données personnelles traitées par le conseil départemental.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Le conseil départemental est tenu d’informer l’utilisateur de l’exercice de ses droits.

Exemple :

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom.

Courrier électronique :  dpo@cg971.fr

Courrier postal : Hôtel départemental, Boulevard du gouverneur, 97100 Basse-Terre

INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

L’usager peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par voie postale :

3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Conseil départemental est tenu d’informer l’utilisateur de la durée de conservation de ses données.

Cette durée est définie par l’organisme selon la finalité du traitement. Au regard du RGPD, il est dit que l’organisme garde le temps nécessaire au traitement.

HEBERGEMENT DES DONNÉES

Le Conseil départemental est tenu de communiquer sur son site web l’identité de l’hébergeur des données collectées.

RGS

Dès lors qu’il y a utilisation d’un téléservice, l’organisme est tenu d’avoir une procédure d’homologation RGS.