POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont le département de Guadeloupe traite vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité :

• d’adresser un courriel à l’adresse suivante :
  contact@lanteas.com

• d’utiliser le formulaire de contact du site

EN BREF

• Dans le cadre de la fourniture des services proposés via le Portail des aides du Département de la Guadeloupe est amené à traiter des données personnelles vous concernant.
• Ces données sont collectées pour des finalités strictement limitées et entièrement soumises au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD):
  • En tant qu’utilisateur :
    • Créer votre fiche d’identification
    • Créer votre foyer, pour faire des demandes pour un membre de votre famille
    • Créer votre association, pour faire des demandes en son nom
    • Créer votre entreprise, pour faire des demandes en son nom
    • Créer votre établissement scolaire, afin de faire des demandes en son nom.
    • Effectuer des demandes de services
    • Suivre le niveau d’avancement des demandes déposées
    • Déposer des pièces justificatives
    • Télécharger les documents transmis par le conseil départemental
    • Recevoir des notifications liées à l’avancement des demandes déposées
  • En tant que service instructeur du conseil départemental

• • • Instruire les demandes
    • Les enrichir pour les proposer au vote de l’Assemblée départementale
    • Envoyer les notifications d’acceptation ou de refus
    • Ordonner le versement des prestations demandées, selon les arbitrages politiques rendus

• En tant qu’organisme partenaire / sous-traitant

• • • Participer à l’instruction des demandes
    • Les enrichir pour les proposer au vote de l’Assemblée départementale

• Analyser la fréquentation des services proposés à des fins d’amélioration continues ;
• Délivrer des tableaux de bord
• Détecter des dysfonctionnements informatiques (« bugs »)
• Modérer les contenus

• Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous utilisez notre application, améliorer les services proposés, récolter des données sur l’usage de l’application ou encore détecter les dysfonctionnements. (En savoir davantage)
• Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. Nous anonymisons vos données et les versons dans un outil spécifique à des fins statistiques. Cette durée varie en fonction de la raison pour laquelle la donnée a été collectée.
• Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles. La plateforme a fait l’objet d’une homologation RGS réalisée par un Cabinet indépendant
• Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées au conseil départemental de la Guadeloupe à ( Adresse Ville)
• En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de la protection de vos données à caractère personnel traitées par le Département de la Guadeloupe, responsable de traitements, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement.

La plupart des données à caractère personnel recueillies par le Département de la Guadeloupe, responsable de traitements, sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission de service public.

Afin d’exercer vos droits sur les informations vous concernant, vous pouvez vous adresser (joindre la copie d’un titre d’identité) à Monsieur le délégué à la protection des données personnelles (DPD/DPO) :

• par voie électronique :
  contact@lanteas.com

Ou

• par voie postale à l’adresse suivante :
  Conseil départemental de la Guadeloupe
  Hôtel du Département
  Boulevard du gouverneur Felix Eboué
  97100 Basse Terre

Ou

• En utilisant le formulaire de contact

Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte à la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité en cas d’éventuelles évolutions.

SOMMAIRE

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
2. Quelles données personnelles sont traitées par le département ?
3. Pourquoi le département traite mes données personnelles ?
4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
9. Où sont stockées mes données personnelles ?
10. Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
11. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
12. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
13. Evolution de la présente politique de confidentialité

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) des traitements de vos données personnelles. Le responsable de traitement de vos données personnelles est le Président du Conseil départemental de la Guadeloupe

Hôtel du Département

Boulevard du gouverneur Felix Eboué

97100 Basse Terre

Vous pouvez prendre contact avec le département :

• Par courrier, à l’adresse susvisée :
  Conseil départemental de la Guadeloupe
  Hôtel du Département
  Boulevard du gouverneur Felix Eboué
  97100 Basse Terre
• Par courriel, à l’adresse suivante :
  contact@lanteas.com

• En utilisant le formulaire de contact
• Par téléphone, au :
  05.90.99.77.77

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR LE DÉPARTEMENT ET QUAND SONT-ELLES COLLECTÉES ?

2.1. DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Conformément à la législation applicable, nous collectons et traitons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Ces données sont celles qui permettent de vous identifier une fois votre inscription réalisée. Elles permettent également l’instruction des demandes déposées avec pour finalité la proposition d’un vote éclairé par les élus de l’assemblée départementale. Elles permettent enfin de vous adresser des notifications afin de vous tenir informés du niveau d’avancement de vos demandes.

Le département s’engage à ne pas réutiliser vos données personnelles à d’autres fins que les finalités visées par les services proposés sur A remplir

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans l’article 6 du présent document.

2.2. DONNÉES COLLECTÉES À DES FINS DE STATISTIQUES, DE SÉCURITÉ ET D’AMÉLIORATION DES SERVICES PROPOSÉS

Nous collectons des données lorsque vous naviguez sur le site et lorsque vous utilisez les services proposés

• Des traces système (requêtes web, erreurs systèmes et applicatives)
• Des traces applications (adresse IP, date et heure, requête, tél service sollicité)

Le département s’engage à ne conserver aucune donnée à caractère personnel sinon anonymisée à des fins statistiques et afin de se conformer aux obligations légales de traçabilité. Dans le cas contraire, le département vous demandera votre consentement de façon claire et explicite.

3. POURQUOI LE DÉPARTEMENT TRAITE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :

• Réaliser votre inscription;
• Vous permettre de déposer des demandes de service auprès des services instructeurs.
• Traiter vos demandes et permettre un vote éclairé de l’Assemblée départementale.
• Vous envoyer des notifications par courriel afin de vous tenir informé.e du niveau d’avancement de vos demandes.
• Analyser la fréquentation de nos services afin d’améliorer nos services ;
• Détecter des dysfonctionnements informatiques (« bugs ») ;
• Assurer la sécurité de vos données personnelles.

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

4. QUELS SONT LES FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

La réglementation exige que chaque traitement de vos données personnelles repose sur un fondement légal. Le Département de la Guadeloupe, repose alternativement les traitements de vos données personnelles sur les fondements suivants :

• L’intérêt légitime du département;
• Votre consentement exprès, implicite de par votre démarche volontaire d’inscription;
• Mission de service public.

5. SUIS-JE OBLIGÉ DE RENSEIGNER MES DONNÉES PERSONNELLES ?

La communication de certaines données personnelles est nécessaire si vous souhaitez être mis en relation avec les services instructeurs du conseil départemental de la Guadeloupe au travers des télé services proposé sur le Portail des aides du Département de la Guadeloupe. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés.

6. COMMENT GÉRER MES PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES ?

Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous utilisez notre application, améliorer les services proposés, récolter des données sur l’usage de l’application, ou encore détecter les dysfonctionnements.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre support de navigation Internet.

Lors de la navigation sur cette application, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visite. Il vous est possible de les désactiver.

En cas de paramétrage lié à la non autorisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’utilisateur ou ne plus fonctionner ce dont le département ne saurait être responsable.

7. COMBIEN DE TEMPS SERONT CONSERVÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement.

Cette durée de conservation varie nécessairement en fonction du type de donnée et du traitement concerné.

Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.

Vos données d’identification sont supprimées après 18 mois à compter de la date de création en cas d’inactivité de votre part sur le portail. Une notification vous est envoyée au préalable.

Les traces systèmes et les traces applicatives sont conservées 3 ans.

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte en utilisant le formulaire spécifique A CREER.

8. MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES EN SÉCURITÉ ?

Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons choisi d’avoir recours à un hébergement internalisé dans les locaux et sur les infrastructures du conseil départemental de la Guadeloupe.

La plateforme technique présidant à cette offre de services en ligne a fait l’objet, conformément aux obligations réglementaires, à une homologation RGS réalisée par un organisme spécialisé indépendant :

A remplir

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par le département, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

9. OÙ SONT STOCKÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées A remplir

10. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont par ailleurs listés ci-dessous :

• Le Département de la Guadeloupe

• • Les services instructeurs pour les seuls télé services dont ils ont la charge
  • La direction générale : statistiques anonymisées
  • Le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information

• Les organismes partenaires participant à l’instruction des demandes dès lors que le règlement du télé service concerné le prévoit.

11. QUELS SONT MES DROITS VIS-À-VIS DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

• Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par le département ;
• Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve qu’aucune de vos demandes ne soit en cours d’instruction);
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre responsable du service

• Par courriel, à l’adresse suivante :
  contact@lanteas.com
• Par courrier, à l’adresse suivante :
  Conseil départemental de la Guadeloupe
  Hôtel du Département
  Boulevard du gouverneur Felix Eboué
  97100 Basse Terre
• En utilisant le formulaire de contact de ce site

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

Dans tous les cas, nous avons l’obligation de vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

12. EVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le département de de la Guadeloupe se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Ainsi nous invitons l’ensemble des utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de confidentialité.