Demande de Prêt Départemental Etudiant

  • Vous êtes?

    • Un.e étudiant.e

  • Thématique:

    • Education
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Vous êtes étudiant ou futur bachelier? Vous souhaitez poursuivre vos études? Le Département Guadeloupe vous apporte une aide financière remboursable, sous forme d’un prêt à taux zéro.

Le Département Guadeloupe se réservera le choix de sa programmation et de ses interventions dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • L’étudiant.e doit être de nationalité française;
  • L’étudiant.e doit être âgé.e de moins de 26 ans  à la date de la première demande de prêt;
  • Les représentants légaux (ascendant divers, parents adoptifs, tuteurs cautions…) de l’étudiant.e doivent résider fiscalement en Guadeloupe pendant toute la durée prévisionnelle des études;
  • L’étudiant.e doit poursuivre des études supérieures;
  • L’étudiant.e ne doit percevoir aucune rémunération ni aucune bourse ou allocation quelconque de l’État ou d’une collectivité publique.

Quels sont les documents à fournir ?

Documents obligatoires
  • Un courrier adressé au Président du Conseil Départemental, comprenant le formulaire complété accompagné des pièces justificatives demandées  Télécharger le formulaire de demande de Prêt – pdf – 420 Ko   (Uniquement pour  les demandes par courrier);
  • Une photocopie de la pièce d’identité de l’étudiant.e;
  • Une photocopie de la pièce d’identité de la personne se portant caution solidaire;
  • Une photocopie du livret de famille;
  • Un certificat de scolarité pour l’année en cours;
  • Un certificat d’inscription pour l’année à venir;
  • Une attestation des résultats obtenus aux derniers examens préparés;
  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du représentant légal;
  • Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant.e attestant ne percevoir aucun salaire durant ses études;
  • Une attestation sur l’honneur précisant que l’étudiant.e ne perçoit aucune rémunération ni aucune bourse ou allocation quelconque de l’État ou d’une collectivité publique durant ses études;
  • Un relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant.e;
  • Une photocopie du récépissé ou réponse du dossier social étudiant (D.S.E);
  • Une notification de rejet de bourse nationale.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, JPEG, PNG.

Quelles sont vos obligations ?

A la signature du contrat, vous vous engagez à ne percevoir aucune rémunération et à effectuer le remboursement du prêt à la fin de vos études.

Vous devez signaler au Conseil Départemental Guadeloupe tout changement relatif à la nature ou à la durée de vos études, ou toute modification d’adresse.

La responsabilité de votre caution solidaire reste engagée en cas de non remboursement du prêt.

Quel est le montant du prêt?

Le montant du prêt annuel s’élève à 4400€ (taux plein) ou 2200 € (demi taux) pour des études effectuées dans un pays de la communauté européenne ou à l’étranger.

Pour des études effectuées aux Antilles/Guyane, le montant du prêt annuel est de 3400€ (taux plein) ou 1700 € (demi taux).

Comment faire votre demande ?

Vous devez être inscrit à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires : préparez-les avant de commencer.

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